Un justificatif de participation à un évènement ponctuel (sportif, culturel ou de loisir) au nom de l’ouvrant droit ou de l’ayant droit d’un montant minimum de 70 euros est désormais accepté. Exemple : opéra, billet de festival (Eurockéennes de Belfort), etc…
C’EST QUOI ?
Une participation de la CMCAS, valable toute l’année qui se présente sous forme d’un avoir, d’un montant entre 40€ et 70€, défini selon votre coefficient social. Il est utilisable sur les activités payantes proposées par la CMCAS, sur la billetterie de culture, de sports et de loisirs et sur les chèques vacances. Il peut être utilisé par tranche de 5€ sur plusieurs activités. Un coupon sera remis à chaque ouvrant-droit, dans un délai d’un mois, suivant la réception de la demande. Il est valable du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours.
POUR QUI ?
- Tous les ouvrants-droit affiliés à la CMCAS de Mulhouse. Attention, une seule participation par famille.
COMMENT CA MARCHE ?
- Avoir son coefficient social à jour (dernier avis d’imposition sur les revenus).
- Fournir une attestation de licence ou d’adhésion annuelle, à la pratique d’un sport, d’un loisir ou un abonnement annuel culturel (théâtre, cinéma) au nom de l’ouvrant droit ou l’ayant droit.
- Remplir le formulaire en ligne : Formulaire d’aide aux activites ou demandez le à la CMCAS (le formulaire devra être rendu accompagné de l’attestation justifiant de sa cotisation ou de son abonnement annuel).
MODALITÉS :
Cet avoir est utilisable sur les activités payantes proposées par la CMCAS, sur la billetterie de culture, de sports et de loisirs et il peut être utilisé par tranche de 5€ sur plusieurs activités.
En cas d’annulation de l’activité, pour laquelle, le coupon de réduction a été utilisé :
Si l’activité est annulée par le bénéficiaire :
les frais d’annulations restent applicables selon les conditions générales de vente de la CMCAS de Mulhouse.
Si la valeur des frais d’annulation est supérieure ou égale à la valeur utilisée du coupon de réduction alors cette part restera acquise à la CMCAS. Sinon le coupon de réduction est réactivé ou recrédité de la valeur utilisée lors de l’achat de l’activité, pour une utilisation ultérieure. Mais il ne peut pas venir en déduction des frais d’annulations.
Si l’activité est annulée par la CMCAS :
Le bénéficiaire est remboursé de la totalité du montant réglé pour cette activité (hors coupon de réduction).
Le coupon de réduction est réactivé ou recrédité de la valeur utilisée lors de l’achat de l’activité, pour une utilisation ultérieure.
